Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord prend effet à la collecte 2017 calculée sur les salaires versés au 1er janvier 2016 (application à partir de la masse salariale 2016)."