Il a été observé que la formulation utilisée pour désigner, à l'article 26, les bénéficiaires d'un congé parental souffrait d'un manque de vigilance.
En effet, si le premier alinéa de cet article prévoit que le salarié (qu'il soit un homme ou une femme) pourra demander un congé parental, le deuxième alinéa n'utilise en revanche que le genre féminin.
N'étant pas l'intention des parties, il a été souhaité d'y remédier.
Par conséquent, par la présente, l'accord remplace la partie :

« Article 26

En outre, le (la) salarié (e) aura la faculté, à l'expiration de la période définie à l'article 23, de demander un congé parental sans salaire pour élever son enfant.
A l'expiration de ce congé et à condition de prévenir l'employeur 3 mois à l'avance de son intention de reprendre son travail, il (elle) sera réintégré (e) dans un emploi de même catégorie garantissant le salaire antérieur et les avantages acquis, après entretien professionnel.
Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67. »
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

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