Le montant de l'indemnité forfaitaire de frais de repas est fixé à 23,87 € par repas pris à l'extérieur.

Cette indemnité est majorée de 25 % pour tout déplacement effectué de la métropole vers les départements d'outre-mer.

Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice INSEE « Restauration et cafés », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'UCANSS notifie aux organismes, dès la publication de l'indice INSEE de référence de décembre, le nouveau montant revalorisé de l'indemnité forfaitaire de repas.

Concernant les déplacements d'un salarié d'un site à l'autre d'un même organisme, ou d'un échelon local du service médical à un autre au sein d'une même direction régionale du service médical, la notion de déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur s'interprète au regard des deux critères cumulatifs suivants :
– d'une part, il ne doit pas exister sur le lieu de mission de restaurant d'entreprise permettant la prise en charge par l'employeur de la part patronale ni de fourniture directe par l'employeur de prestations de repas ;
– d'autre part, l'obligation de prise du repas à l'extérieur est réputée remplie dès lors que le lieu de déplacement est situé à plus de 30 minutes aller-retour du lieu habituel de travail du salarié, ce temps de trajet étant apprécié sur une base objective (site internet de simulation de kilométrage routier par exemple) en fonction du moyen de transport utilisé.

Pour les autres déplacements, l'indemnité compensatrice de frais de repas est due au salarié qui est dans l'impossibilité de regagner son lieu habituel de travail ou son domicile pendant l'intégralité des plages horaires suivantes :
– entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ;
– entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article