L'article 8.4.1 du chapitre VIII est modifié et écrit comme suit :

« Article 8.4
Cotisations
Article 8.4.1
Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie	Taux contractuel		Taux d'appel
	Part employeur	Part salarié	Part employeur	Part salarié
Décès/ IAD	0,15	–	0,10	0,03
Mensualisation	0,33	–	0,30	–
Longue maladie	–	0,10	–	0,07
Invalidité	0,04	0,02	0,04	0,02
Rente éducation	0,01	0,06	0,02	0,04
Rente handicap	0,01	–	0,01	–
Sous-total	0,54	0,18	0,47	0,16
Indemnité de départ à la retraite	0,04	–	0,04	–
Fonds de péréquation (dont FAPS)	0,09	–	0,09	–
Total	0,67	0,18	0,60	0,16

Pour les années 2014 et 2015, le taux d'appel fixé par l'avenant n° 92 du 21 octobre 2010 est maintenu, sous réserve que pendant cette période des modifications de loi ou de règlement servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime.
Le taux d'appel fera l'objet d'un examen annuel lors de la présentation des comptes de résultats du régime de prévoyance de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. »

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article