4.2.3. Montant des prestations.

A. - Maintien de salaire

Indemnités journalières (à destination du salarié) :

Pour les salariés répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 3, des indemnités complémentaires sont versées pendant les durées d'indemnisation prévues par l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977, avec une indemnisation minimale de 60 jours.

Tableau récapitulatif des durées d'indemnisation

ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE	DURÉE TOTALE D'INDEMNISATION
Moins de 8 ans	60 jours
8 à 12 ans révolus	80 jours
13 à 17 ans révolus	100 jours
18 à 22 ans révolus	120 jours
23 à 27 ans révolus	140 jours
28 à 32 ans révolus	160 jours
33 ans et +	180 jours

Conformément aux dispositions de l'accord du 10 décembre 1977, la durée totale d'indemnisation mentionnée dans le tableau ci-dessus tient compte des indemnités déjà versées au titre du présent régime durant les 12 mois précédant l'arrêt de travail considéré.

Les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celles qui leur sont versées par le régime de base de la sécurité sociale :

- à compter du 1er jour d'arrêt de travail en cas d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ;

- à compter du 8e jour d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

De sorte que le montant total de l'indemnisation, y compris les charges sociales salariales éventuellement dues sur la prestation complémentaire, ajouté aux indemnités journalières nettes de la sécurité sociale, permette au salarié de toucher 100 % de son salaire de référence.

Dans le cas des salariés n'ayant pas effectué un nombre d'heures ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale (moins de 200 heures par trimestre), les indemnités définies ci-dessus seront calculées en complément d'une prestation sécurité sociale reconstituée de manière théorique.

Indemnisation des charges sociales patronales (à destination de l'employeur) :

Les prestations décrites ci-dessus sont majorées des charges sociales patronales dans la limite d'un montant de 40 %, durant les périodes couvertes et tant que le bénéficiaire des indemnités journalières fait encore partie de l'effectif de l'entreprise couverte.

Dès lors que le contrat de travail du bénéficiaire est rompu, la prestation complémentaire n'est plus soumise à charges sociales (hors CSG-CRDS).

B. - Incapacité temporaire totale (en relais du maintien de salaire)

A la suite des garanties " Maintien de salaire ", les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celles qui leur sont versées par le régime de base de la sécurité sociale, de sorte que le montant global de l'indemnisation perçue par le salarié soit égal à :

- 80 % du salaire de référence en cas de maladie ou d'accident de la vie privée ;

- 90 % du salaire de référence en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle,

déduction faite des indemnités journalières nettes de la sécurité sociale.

Dans le cas des salariés n'ayant pas effectué un nombre d'heures ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale (moins de 200 heures par trimestre), les indemnités définies ci-dessus seront calculées en complément d'une prestation sécurité sociale reconstituée de manière théorique.

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