Afin de vérifier si cet avenant répond au mieux aux problématiques du secteur concernant le temps partiel, celui-ci est applicable jusqu'au 31 décembre 2017. Dès la signature de l'avenant par les partenaires sociaux, ces derniers s'engagent à créer un observatoire des données de la branche sur le travail à temps partiel.

Cet observatoire donnera lieu à une étude statistique sur les personnels relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation (notamment identification des effectifs concernés, durée moyenne d'activité, incidence sur le nombre des équivalents temps plein, nature des activités exercées, etc.), qui intégrera une analyse de la situation économique générale du secteur d'activités concerné.

Les données recueillies devront permettre une évaluation de la pertinence des dispositifs introduits par le présent avenant.

Sur la base de cette évaluation, les partenaires sociaux s'engagent à l'ouverture d'une négociation au plus tard le 1er juillet 2017, dont l'objectif visera à apporter les ajustements éventuellement nécessaires à l'organisation du temps de travail à temps partiel des animateurs techniciens et professeurs relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation.

Si cette négociation devait ne pas aboutir à la signature d'un nouvel accord substitutif intégrant les ajustements justifiés par l'évaluation réalisée dans le cadre des travaux de l'observatoire ci-dessus mentionné et à la date du 31 décembre 2017, l'horaire de service minimal figurant à l'article 1er du présent avenant sera automatiquement porté à 4 heures dès le 1er janvier 2018.

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