Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension."