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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/08/2012
(Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012)
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"Cet accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel."
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article
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