Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)
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CONDITION_DIFFERE: "Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel"