Article 3.1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi)
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CONDITION_DIFFERE: "Dispositions pour l'article 3.1 voir article 2 de l'avenant n°2 du 16 décembre 2009 : Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2010, entre en vigueur à compter de sa signature."