Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit par avenant."