3.1. Revalorisations du SNB

Les parties signataires du présent accord conviennent des modalités suivantes de revalorisation du SNB pour l'année 2005 :
― augmentation de 0,575 % au 1^er février 2005, soit un montant du SNB égal à 430,53 € ;
― augmentation de 0,925 % au 1^er juillet 2005, soit un montant du SNB égal à 434,51 € ;
― augmentation de 0,3 % au 1^er septembre 2005, soit un montant du SNB égal à 435,81 €.

3.2. Résorption de la « prime exceptionnelle de compensation
de la hausse de la cotisation retraite »

Les modalités de revalorisations arrêtées à l'article 3.1 ci-dessus traduisent la volonté des signataires de réintégrer progressivement dans le SNB l'avantage accordé aux salariés actifs depuis janvier 2005 dans le cadre de la recommandation patronale du 11 janvier 2005, prévoyant le principe d'une « prime exceptionnelle de compensation de la hausse de la cotisation retraite ».
A cette fin, l'UFE et l'UNEmIG s'engagent à prendre avec les employeurs de la branche les mesures nécessaires pour ramener cette prime de 4,5 % à 3,95 % de la rémunération principale dès le 1^er juillet 2005.

3.3. Bilan de l'année 2005 et négociation 2006

Les signataires conviennent qu'un bilan de la mise en oeuvre du présent accord sera présenté à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national dès le mois de novembre 2005, préalablement à l'ouverture d'une négociation de revalorisation du SNB pour 2006.
Au cours de cette négociation seront examinées les conditions d'une nouvelle résorption au cours de l'année 2006 de la « prime exceptionnelle de compensation de la hausse de la cotisation retraite ».

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