Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication au J.O de son arrêté ministériel d'extension."