Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap)
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CONDITION_DIFFERE: "L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi. En cas de non-agrément, cet accord sera réputé non écrit."