il a été débattu ce qui suit :

1. Rappel du calendrier

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 23 octobre 2008, 13 novembre 2008 et 10 décembre 2008 afin de négocier les différents points prévus par ces textes.
Après avoir échangé lors de ces différentes réunions, aucun accord n'a pu être trouvé concernant la négociation salariale.
Dans un premier temps, les organisations syndicales ont demandé une augmentation de 3,60 % au 1er janvier ainsi que le versement d'une prime de 1 000 € par collaborateur.
Les représentants de la fédération nationale du crédit maritime mutuel rappellent que la situation économique des caisses régionales en 2008 est suffisamment difficile, ce qui explique aujourd'hui la position des directeurs de caisses de crédit maritime qui est plutôt réservée quant à une forte évolution des rémunérations au 1er janvier 2009.
Ils ont proposé une augmentation de 0,50 % avec un plancher de 150 €, valeur au 1er janvier 2009, qui sera complétée d'une augmentation de 0,50 % au 30 septembre 2009 si la variation du résultat d'exploitation entre le 30 septembre 2008 et le 30 septembre 2009 est supérieure à 5 %.
Cette revalorisation au 30 septembre serait effective sur le salaire de fin octobre. A cela, viendra s'ajouter la dernière revalorisation du ticket-restaurant.
En ce qui concerne la demande de versement d'une prime unitaire de 1 000 €, la délégation patronale a suggéré de renvoyer cette discussion en bilatéral entre les partenaires sociaux des différentes caisses et leur direction, car les migrations informatiques ne concernent pas l'ensemble des caisses régionales, ce dossier devant être traité caisse par caisse.
Les membres des organisations syndicales ont alors fait la contre-proposition suivante :
― 1,50 % au 1er janvier 2009 ;
― 1,50 % au 1er septembre 2009.
Les membres de la délégation patronale ont formulé la dernière proposition suivante :
― 0,50 % au 1er janvier 2009 en intégrant la possibilité d'augmenter la revalorisation supplémentaire au 30 septembre en fonction de la performance du groupe CMM, à savoir :
― si les résultats d'exploitation sont entre 5 et 7,5 % : 0,50 % ;
― si les résultats d'exploitation dépassent 7,5 % et sont inférieurs à 10 % : 0,75 % ;
― si les résultats d'exploitation dépassent 10 % : 1 %.
Aucun accord n'a pu être trouvé sur ce point.

2. Mesures unilatérales décidées par la délégation patronale

Lors de la dernière réunion du 10 décembre 2008, les organisations syndicales et la délégation patronale n'ayant pas trouvé d'accord au titre des négociations portant sur l'évolution générale des salaires, la délégation patronale a décidé de façon unilatérale une évolution générale des salaires de 0,50 % applicable au 1er janvier 2009.

3. Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du travail de Paris, conformément aux dispositions légales à l'initiative de la partie la plus diligente.

(Suivent les signatures.)

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