Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009 pour les entreprises membres de l'une des organisations signataires, et au premier jour du mois qui suit la parution au JO de son arrêté d'extension."