ANNEXE >
Personnel technique y compris régisseurs, habilleuses et couturières

D'un commun accord entre les parties signataires, ce nouveau texte se substitue aux anciennes annexes « personnel technique » du 31 août 1988, « habilleuses et couturières » du 25 novembre 1977 (modifiée par avenant du 21 mai 1981) et « régisseurs » du 1er septembre 1954 (modifiée par avenants des 21 mai 1981 et 20 octobre 1983) de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993.
La présente annexe a vocation à s'appliquer jusqu'à l'extension de la convention collective unique du spectacle vivant du secteur privé. Elle règle les rapports entre les entreprises produisant et / ou diffusant, hors tournées, des spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques (drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical, ballets, mimodrames, spectacles de revues, de marionnettes) et le personnel technique employé dans ces établissements, c'est-à-dire le personnel technique concourant directement aux représentations du spectacle devant le public.
L'exploitation « hors tournées » s'entend comme une exploitation ne nécessitant pas un déplacement collectif, en vue d'effectuer en un même lieu des représentations publiques successives et échelonnées dans le temps, nonobstant des périodes de repos ou d'inactivité. Lorsqu'un spectacle produit et diffusé dans le cadre d'une tournée est exploité dans un même lieu pour une période de plus de 25 jours, il est alors réputé être exploité « hors tournées ».

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