Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2006, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Grille de salaires applicable le 1er juillet 2006

Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU	ECHELON	TAUX HORAIRE
	MP 5 (+)	14,50
	MP 4 (+)	13,44
Maîtrise - MP	MP 3	12,04
	MP 2	10,85
	MP 1	10,26
	3	10,22
Chef d'équipe - CE	2	10,11
	1	9,55
(+) Assimilé cadre.
NIVEAU	ECHELON	A	B
	3	9,92	10,11
ATQS	2	9,22	9,38
	1	8,73	8,89
	3	8,56	8,72
AQS	2	8,48	8,64
	1	8,39	8,54
	3	8,35	8,50
AS	2	8,27	8,42
	1	8,23	8,37

A : propreté ou prestations associées.

B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU	ECHELON	TAUX HORAIRE
	MA 3 (+)	14,37
Maîtrise - MA	MA 2	13,63
	MA 1	12,00
	EA 4	10,78
Employé - EA	EA 3	9,87
	EA 2	8,95
	EA 1	8,36
(+) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU	ECHELON	REMUNERATION
		mensuelle
	CA 6	3 839,28
	CA 5	3 513,90
	CA 4	3 310,92
Cadres - CA	CA 3	2 864,16
	CA 2	2 542,86
	CA 1	2 172,60

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