Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)
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CONDITION_DIFFERE: "Cet accord entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel."