Les prestations applicables au 1er janvier 2004 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées du règlement de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence.
S représente le salaire brut dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale. Selon les garanties, il s'agit soit du salaire annuel brut de l'exercice précédent, soit du salaire brut des 12 mois précédant l'accident ou la maladie.
Capital décès aux ayants droit
Décès toutes causes
Cadre célibataire, veuf ou divorcé : 200 % S
Cadre marié : 250 % S
Majoration par enfant à charge : 40 % S
Majoration par enfant à partir du 3e enfant : 60 % S
Décès accidentel
Prestation supplémentaire : 100 % S
Décès accident du travail ou maladie professionnelle
Prestation supplémentaire : 300 % S
Décès simultané ou postérieur du conjoint d'un cadre décédé (sous conditions détaillées dans le règlement de BTP-Prévoyance)

Prestation supplémentaire

Doublement du capital « décès toutes causes »
Rente éducation

Par enfant à charge : 7 % TA + 9 % TB

Si orphelin de père et de mère : Doublement de la rente

Rente invalidité (y compris rente sécurité sociale)
Hors accident du travail et maladie professionnelle
Catégorie 1 : 60 % de l'indemnisation catégorie 2
Catégorie 2 : Base : 65 % de S
Majoration/enfant à charge : 10 % de l'indemnité complétant celle de la sécurité sociale.
Catégorie 3 : 100 % de S
Accident du travail et maladie professionnelle
Taux inv. SS < 66 % : 1,5 × T × indemnisation de la catégorie 2
Taux inv. SS > ou = 66 % : 100 % de S

Indemnités journalières > 90 jours (y compris indemnités de la sécurité sociale)
Hors accident du travail et maladie professionnelle
Base : 65 % de S
Majoration / enfant à charge : 10 % de l'indemnité complétant celle de la SS.
Accident du travail et maladie professionnelle
100 % de S

Chirurgie
Remboursement complémentaire à la sécurité sociale dans la limite de 100 % des frais réels engagés.

Naissance d'un enfant
Allocation équivalente à 3,2 % du plafond sécurité sociale.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article