Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))
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CONDITION_DIFFERE: "Cet accord est applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel."