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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000018788022 ETEND SOURCE cidtexte : KALITEXT000018826935, id : KALIARTI000018826942  }