Article 1.1.1
Priorités de la branche

Les axes dans lesquels devront s'inscrire prioritairement les actions prévues dans le plan de formation et celles organisées dans le cadre du DIF sont les suivants :

- maintenir l'employabilité et favoriser l'évolution interne ;

- développer les compétences dans le domaine de l'accueil client, du conseil et de la vente ;

- accroître les compétences dans le domaine du produit ;

- développer la fonction tutorale ;

- développer les compétences managériales.

Ces objectifs seront remplis grâce notamment aux actions de formation prioritaires de branche dont la liste est définie en annexe I du présent accord. Elle sera mise à jour au moins une fois par an par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
Article 1.1.2
Allocation de formation

Les heures de formation suivies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d'une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette telle que définie par le décret n° 2004-871 du 25 août 2004. Cette allocation est prise en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné à l'article 3.1 dans les conditions fixées à l'article 1.1.3.
Article 1.1.3
Prise en charge des frais inhérents aux actions de formation

Les forfaits de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais de déplacement et d'hébergement sont déterminés par l'OPCA désigné à l'article 3.1 du présent accord.

Seules les actions de formation prioritaires au sens de l'article 1.1.1 donneront lieu au remboursement par l'OPCA à l'employeur, en fonction de ses disponibilités financières :

- du salaire ou de l'allocation de formation visée à l'article 1.1.2 ;

- et des frais de déplacement et d'hébergement.

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