3.1. Cas de la formation initiale en alternance : contrat de qualification

L'organisme de formation, en fin de chaque cycle de formation, adressera par courrier recommandé avec AR au secrétariat de la CPNE, les éléments suivants :

- une fiche récapitulative des heures de formation réellement suivies par le stagiaire ;

- une fiche récapitulative des stagiaires terminant le cycle et des avis portés par l'équipe pédagogique, les tuteurs et l'entreprise ;

- les fiches d'évaluation et de bilan ;

- les préconisations du jury.

Cet envoi doit se faire au moins un mois avant la date de réunion de la CPNE.

Ces éléments sont alors transmis pour étude à la CPNE qui donnera un avis circonstancié pour chaque dossier.

La CPNE se prononcera pour la délivrance (ou non) du CQP candidat par candidat.

La CPNE ne pourra délivrer de CQP à des salariés d'autres branches et décline par avance toute responsabilité pour la non-délivrance de CQP à des salariés ne relevant pas de la convention collective nationale.

Exceptionnellement, la CPNE pourra ajourner la délivrance du CQP en faisant bénéficier le candidat de certaine validation (centre de formation et/ou appréciation de l'entreprise) et permettre au candidat de représenter sa validation l'année d'après, à condition d'exercer le métier pendant cette période et de bénéficier d'un accompagnement individualisé.

Cet ajournement ne pourra se faire qu'une seule fois.
3.2. Cas de la formation continue :
la validation des acquis de l'expérience

L'organisme habilité par la CPNE, chargé de l'accompagnement de la VAE, transmettra à la CPNE, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le curriculum vitae ;

- un tableau récapitulant les expériences et leurs liens avec les activités décrites au référentiel d'activités par grands thèmes, et tout document permettant de décrire ces expériences, par exemple, des récits d'événements, des photos et des témoignages ;

- un porte-folio décrivant les expériences à travers des récits d'événements, des photos, des témoignages et rassemblant tout ce qui peut être considéré comme une preuve de la mise en oeuvre des compétences ;

- un compte rendu d'entretien, avec un jury, accompagné de préconisations pour des formations complémentaires ou des parcours d'expériences ;

- l'avis de l'accompagnateur VAE.

Ces éléments seront transmis à la CPNE qui en réalisera une synthèse.

La CPNE se prononcera pour la délivrance totale ou partielle du CQP candidat par candidat. Dans la mesure où des préconisations seraient entérinées par la CPNE, le candidat, une fois effectuées ces préconisations, pourra représenter directement sa demande de validation.
3.3. Composition du jury dans le cadre des contrats de qualification

Le jury sera composé :

- de l'organisme de formation représenté par son équipe pédagogique ;

- du tuteur du jeune en contrat de qualification (ou responsable hiérarchique dans toute autre situation) ;

- d'un professionnel désigné par l'organisation professionnelle concernée.

Ce jury proposera des préconisations pour chaque candidat.

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