Dans le cadre de la négociation annuelle de branche, le SPDE et les organisations syndicales ont notamment évoqué l'évolution des salaires minimaux fixés à l'avenant n° 1 à la convention collective nationale ;

Les parties sont convenues d'en revaloriser les montants de + 2 % pour les groupes de classification de 1 à 4 inclus, et de 1,7 % pour les groupes 5 à 8 inclus ;

Elles sont, par ailleurs, convenues de revaloriser de + 2 % la compensation d'astreinte minimale stipulée dans la convention collective ;

Tel est l'objet du présent avenant,

il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux

Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 1 à la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes.

Groupe I ................ 14 801 Euros

Groupe II ............... 15 339 Euros

Groupe III .............. 16 352 Euros

Groupe IV ............... 17 381 Euros

Groupe V ................ 20 360 Euros

Groupe VI ............... 26 515 Euros

Groupe VII .............. 36 301 Euros

Groupe VIII ............. 42 931 Euros
Article 2
Compensation de l'astreinte

La valeur de la compensation minimale de l'astreinte, telle que définie à l'article 5.4.2.1 de la convention collective, est désormais fixée à 8,71 Euros par période de 24 heures.
Article 3
Prise d'effet

Après signature par les parties du présent avenant, le SPDE demandera au ministre chargé du travail, pour le 15 février 2003, l'extension du présent avenant. Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 5 février 2003.

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