ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 5 janvier 1986.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article