En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

Barème des salaires minima :

- à compter du 1^er juin 2002, la valeur du point mensuel est portée à 4,0739 Euros ;

- à compter du 1^er septembre 2002, la valeur du point mensuel est portée à 4,1146 Euros.

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.

Salaires supérieurs aux salaires minima

Pour l'ensemble des salariés, les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :

- au 1^er juin 2002 : augmentation de 1 % (cette augmentation est portée à 2,76 % dans les entreprises qui n'ont pas appliqué les deux augmentations [1 % + 0,75 %] recommandées par la FNCF pour l'exercice 2001) ;

- au 1^er septembre 2002 : augmentation de 1 %.

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.

Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.

En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE), les signataires du présent accord se réuniront.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

(Suivent les signatures.) Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable à partir du 1^er juin 2002

Salaire minimum professionnel : 1 068,24 Euros. Valeur du point mensuel : 4,0739.

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau V

Coefficient hiérarchique : 395

Indice de référence : 397

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 617,34

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 349

Indice de référence : 370

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 507,34

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 340

Indice de référence : 357

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 454,38

CATÉGORIE Directeurs Directeur, niveau IV, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 325 Indice de référence : 345 Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 405,50

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 300

Indice de référence : 316

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 287,35

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 290

Indice de référence : 307

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 250,69

Assistants directeurs

Adjoint de direction, niveau III, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 285

Indice de référence : 302

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 230,32

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau III, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 275

Indice de référence : 298

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 214,02

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau III, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 269

Indice de référence : 295

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 201,80

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau II, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 240

Indice de référence : 270

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 099,95

Assistants directeurs

Agent administratif, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234

Indice de référence : 263

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 071,44

Personnel de cabine

Technicien maintenance, niveau IV, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 300

Indice de référence : 316

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 287,35

Personnel de cabine

Opérateur chef d'équipe, niveau III, échelon 3

Coefficient hiérarchique : 269

Indice de référence : 295

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 201,80

Personnel de cabine

Opérateur hautement qualifié, niveau III, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 265

Indice de référence : 292

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 189,58

Personnel de cabine

Opérateur chef, niveau III, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 259

Indice de référence : 291

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 185,50

Personnel de cabine

Opérateur, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234

Indice de référence : 263

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 071,44

Personnel de cabine

Aide-opérateur, niveau II, échelon 5 Coefficient hiérarchique : 204

Indice de référence : 254

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 034,77

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Responsable hall Coefficient hiérarchique : 240

Indice de référence : 270

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 099,95

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Chef d'équipe hall, confiserie/hôte principal Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau IV Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Caissier principal, niveau II, échelon 3

Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Chef d'équipe adjoint hall, confiserie

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Inspecteur de salle, niveau II, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau III

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Caissier, niveau II, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau II

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur principal, niveau I, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur entretien, niveau I, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur, niveau I, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau I Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent de comptoir

Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48

Personnel de service

Gardien toute main, niveau I, échelon 1 Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70

Personnel de service

Personnel de nettoyage, niveau I, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 110

Indice de référence : 236

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 961,44

Personnel de service

Gardien, niveau I, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 110

Indice de référence : 236

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 961,44

Personnel de placement

Personnel de placement acceptant pourboire et intéressement sur ventes de confiserie ou ventes annexes.

Base servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, conformément aux accords avec la sécurité sociale (juillet 1967)

Ouvreuse ou placeur Coefficient hiérarchique : 110

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 134,22

Chef ouvreuse ou chef placeur 184 Coefficient hiérarchique : 184

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 247,39

Indemnités et primes relevant de la convention collective

au 1er juin 2002

CATÉGORIE

Directeurs

Indemnité de repas ou de panier Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Assistant directeur, agent administratif (*) technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur-chef, responsable hall

Remboursement de nettoyage de vêtement

Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Personnel de cabine

Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée. et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41) Montant (en euros) : 34,40 Durée : Etablissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.

Personnel de placement

Remboursement de nettoyage de vêtement

Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois.

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.

Précisions concernant le salaire minimum professionnel

Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma

applicable à partir du 1er septembre 2002

Salaire minimum professionnel : 1 078,92 Euros. Valeur du point mensuel : 4,1146.

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau V

Coefficient hiérarchique : 395

Indice de référence : 397

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 633,50

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 349

Indice de référence : 370

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 522,40

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 340

Indice de référence : 357

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 468,91

CATÉGORIE Directeurs Directeur, niveau IV, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 325 Indice de référence : 345 Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 419,54

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 300

Indice de référence : 316

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 300,21

CATÉGORIE

Directeurs

Directeur, niveau IV, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 290

Indice de référence : 307

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 263,18

Assistants directeurs

Adjoint de direction, niveau III, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 285

Indice de référence : 302

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 242,61

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau III, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 275

Indice de référence : 298

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 226,15

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau III, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 269

Indice de référence : 295

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 213,81

Assistants directeurs

Assistant directeur, niveau II, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 240

Indice de référence : 270

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 110,94

Assistants directeurs

Agent administratif, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234

Indice de référence : 263

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 082,14

Personnel de cabine

Technicien maintenance, niveau IV, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 300

Indice de référence : 316

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 300,21

Personnel de cabine

Opérateur chef d'équipe, niveau III, échelon 3

Coefficient hiérarchique : 269

Indice de référence : 295

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 213,81

Personnel de cabine

Opérateur hautement qualifié, niveau III, échelon 4 Coefficient hiérarchique : 265

Indice de référence : 292

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 201,46

Personnel de cabine

Opérateur chef, niveau III, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 259

Indice de référence : 291

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 197,35

Personnel de cabine

Opérateur, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234

Indice de référence : 263

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 082,14

Personnel de cabine

Aide-opérateur, niveau II, échelon 5 Coefficient hiérarchique : 204

Indice de référence : 254

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 045,11

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Responsable hall Coefficient hiérarchique : 240

Indice de référence : 270

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 110,94

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Chef d'équipe hall, confiserie/hôte principal Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau IV Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Caissier principal, niveau II, échelon 3

Coefficient hiérarchique : 224

Indice de référence : 259

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Chef d'équipe adjoint hall, confiserie

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Inspecteur de salle, niveau II, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau III

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Caissier, niveau II, échelon 4

Coefficient hiérarchique : 214

Indice de référence : 255

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau II

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur principal, niveau I, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur entretien, niveau I, échelon 1

Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur, niveau I, échelon 2

Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent d'accueil, niveau I Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Agent de comptoir

Coefficient hiérarchique : 184

Indice de référence : 250

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65

Personnel de service

Gardien toute main, niveau I, échelon 1 Coefficient hiérarchique : 189

Indice de référence : 253

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99

Personnel de service

Personnel de nettoyage, niveau I, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 110

Indice de référence : 236

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 971,05

Personnel de service

Gardien, niveau I, échelon 5

Coefficient hiérarchique : 110

Indice de référence : 236

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 971,05

Personnel de placement

Personnel de placement acceptant pourboire et intéressement sur ventes de confiserie ou ventes annexes.

Base servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, conformément aux accords avec la sécurité sociale (juillet 1967)

Ouvreuse ou placeur Coefficient hiérarchique : 110

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 134,22

Chef ouvreuse ou chef placeur 184 Coefficient hiérarchique : 184

Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 247,39

Indemnités et primes relevant de la convention collective

au 1er juin 2002

CATÉGORIE

Directeurs

Indemnité de repas ou de panier Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Assistant directeur, agent administratif (*) technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur-chef, responsable hall

Remboursement de nettoyage de vêtement

Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Personnel de cabine

Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée. et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

CATÉGORIE

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41) Montant (en euros) : 34,74 Durée : Etablissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.

Personnel de placement

Remboursement de nettoyage de vêtement

Montant (en euros) : 5,03

Durée : Par mois.

Indemnité de repas ou de panier

Montant (en euros) : 3,81

Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.

Précisions concernant le salaire minimum professionnel

Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.

NOTA : Arrêté du 11 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 juin 2002, portant sur les salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. L'avant-dernier alinéa de l'avenant précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-24 du code du travail.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article