En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

1. L'augmentation de 0,50 % prévue par l'avenant n° 17 à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique pour le 1^er décembre 1995 est avancée au 1^er novembre 1995.

La valeur du point mensuel est donc portée à cette date à 24,788 F.

Cette augmentation concerne les salaires réels comme les salaires minima.

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à cette augmentation.

2. Sur tous les salaires minima du barème fédéral, une augmentation uniforme de 50 F s'ajoute à la hausse de 0,50 % indiquée ci-dessus. Cette majoration ne s'applique qu'aux salaires du barème fédéral et ne concerne pas les salaires réels.

Le barème des salaires minima applicable à compter du 1^er novembre 1995 est joint au présent avenant.

BAREME NATIONAL DES SALAIRES MINIMA POUR LE PERSONNEL DES DES SALLES DE CINEMA APPLICABLE A PARTIR DU 1^ER NOVEMBRE 1995

(+) Salaire minimum professionnel : 6 281 F

Point mensuel : 24,788

DIRECTEURS

Directeur niveau V

coefficient hiérarchique : 395

indice de référence : 397

salaire mensuel (hors primes) : 9 841 F

Directeur niveau IV, échelon 1

coefficient hiérarchique : 349

indice de référence : 370

salaire mensuel (hors primes) : 9 172 F

Directeur niveau IV, échelon 2

coefficient hiérarchique : 340

indice de référence : 357

salaire mensuel (hors primes) : 8 850 F

Directeur niveau IV, échelon 3

coefficient hiérarchique : 325

indice de référence : 345

salaire mensuel (hors primes) : 8 552 F

Directeur niveau IV, échelon 4

coefficient hiérarchique : 300

indice de référence : 316

salaire mensuel (hors primes) : 7 833 F

Directeur niveau IV, échelon 5

coefficient hiérarchique : 290

indice de référence : 307

salaire mensuel (hors primes) : 7 610 F

Adjoint de direction niveau III, échelon 1

coefficient hiérarchique : 285

indice de référence : 302

salaire mensuel (hors primes) : 7 486 F

Assistant-directeur niveau III, échelon 2

coefficient hiérarchique : 275

indice de référence : 298

salaire mensuel (hors primes) : 7 387 F

Assistant-directeur niveau III, échelon 3

coefficient hiérarchique : 269

indice de référence : 295

salaire mensuel (hors primes) : 7 313 F

Assistant-directeur niveau II, échelon 1

coefficient hiérarchique : 240

indice de référence : 270

salaire mensuel (hors primes) : 6 693 F

Agent administratif niveau II, échelon 2

coefficient hiérarchique : 234

indice de référence : 263

salaire mensuel (hors primes) : 6 520 F

PERSONNEL DE CABINE

Technicien maintenance niveau IV, échelon 4

coefficient hiérarchique : 300

indice de référence : 316

salaire mensuel (hors primes) : 7 833 F

Opérateur chef d'équipe niveau III, échelon 3

coefficient hiérarchique : 269

indice de référence : 295

salaire mensuel (hors primes) : 7 313 F

Opérateur hautement qualifié niveau III, échelon 4

coefficient hiérarchique : 265

indice de référence : 292

salaire mensuel (hors primes) : 7 239 F

Opérateur-chef niveau III, échelon 5

coefficient hiérarchique : 259

indice de référence : 291

salaire mensuel (hors primes) : 7 214 F

Opérateur niveau II, échelon 2

coefficient hiérarchique : 234

indice de référence : 263

salaire mensuel (hors primes) : 6 520 F

Aide-opérateur niveau II, échelon 5

coefficient hiérarchique : 204

indice de référence : 254

salaire mensuel (hors primes) : 6 297 F

PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL

Responsable hall

coefficient hiérarchique : 240

indice de référence : 270

salaire mensuel (hors primes) : 6 693 F

Chef d'équipe hall, confis./hôte principal

coefficient hiérarchique : 224

indice de référence : 259

salaire mensuel (hors primes) : 6 421 F

Agent d'accueil niveau IV

coefficient hiérarchique : 224

indice de référence : 259

salaire mensuel (hors primes) : 6 421 F

Caissier principal niveau II, échelon 3

coefficient hiérarchique : 224

indice de référence : 259

salaire mensuel (hors primes) : 6 421 F

Chef d'équipe adjoint hall, confiserie

coefficient hiérarchique : 214

indice de référence : 255

salaire mensuel (hors primes) : 6 321 F

Inspecteur de salle niveau II, échelon 4

coefficient hiérarchique : 214

indice de référence : 255

salaire mensuel (hors primes) : 6 321 F

Agent d'accueil niveau III

coefficient hiérarchique : 214

indice de référence : 255

salaire mensuel (hors primes) : 6 321 F

Caissier niveau II, échelon 4

coefficient hiérarchique : 214

indice de référence : 255

salaire mensuel (hors primes) : 6 321 F

Agent d'accueil niveau II

coefficient hiérarchique : 189

indice de référence : 253

salaire mensuel (hors primes) : 6 272 F (+)

Contrôleur principal niveau I, échelon 1

coefficient hiérarchique : 189

indice de référence : 253

salaire mensuel (hors primes) : 6 272 F (+)

Contrôleur entretien niveau I, échelon 1

coefficient hiérarchique : 189

indice de référence : 253

salaire mensuel (hors primes) : 6 272 F (+)

Contrôleur niveau I, échelon 2

coefficient hiérarchique : 184

indice de référence : 250

salaire mensuel (hors primes) : 6 197 F (+)

Agent d'accueil niveau 1

coefficient hiérarchique : 184

indice de référence : 250

salaire mensuel (hors primes) : 6 197 F (+)

Agent de comptoir

coefficient hiérarchique : 184

indice de référence : 250

salaire mensuel (hors primes) : 6 197 F (+)

PERSONNEL DE SERVICE

Gardien toute main niveau 1, échelon 1

coefficient hiérarchique : 189

indice de référence : 253

salaire mensuel (hors primes) :

6 272 F (+)

Personnel de nettoyage niveau 1, échelon 5

coefficient hiérarchique : 110

indice de référence : 236

salaire mensuel (hors primes) :

5 850 F (+)

Gardien niveau 1, échelon 5

coefficient hiérarchique : 110

indice de référence : 236

salaire mensuel (hors primes) :

5 850 F (+)

PERSONNEL DE PLACEMENT

acceptant pourboire et intéressement sur ventes de confiserie ou ventes annexes

Base servant de calcul des cotisations de sécurité sociale, conformément aux accords avec la sécurité sociale (juillet 1967)

Ouvreuse ou placeur : 6 874,58 F

Chef ouvreuse ou chef placeur : 7 562,04 F

(+) ATTENTION : aucun salarié ne doit toucher une rémunération globale inférieure

au salaire minimum professionnel (voir explications tableau suivant)

INDEMNITES ET PRIMES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

DIRECTEURS

PRIME : Indemnité de repas ou de panier 25,00 F

OBSERVATIONS : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

PRIME : Prime d'ancienneté 125,07 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 2 501,40 F

ASSISTANT DIRECTEUR, AGENT ADMINISTRATIF (++), ((++) L'agent administratif ne bénéficie pas de remboursement de nettoyage de vêtement) TECHNICIEN DE MAINTENANCE, OPERATEUR CHEF D'éQUIPE, OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIé, OPERATEUR-CHEF, RESPONSABLE HALL

PRIME : Remboursement de nettoyage de vêtement 33,00 F

OBSERVATIONS : Par mois.

PRIME : Indemnité de repas ou de panier 25,00 F

OBSERVATIONS : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1h30.

PRIME : Prime d'ancienneté 72,55 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 1 451 F.

PERSONNEL DE CABINE

PRIME :

Remboursement de nettoyage de vêtement 33,00 F

OBSERVATIONS :

Par mois.

PRIME :

Indemnité de repas ou de panier 25,00 F

OBSERVATIONS :

Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1h30.

PRIME :

Prime d'ancienneté 64,31 F

OBSERVATIONS :

Par mois et par année de présence avec un maximum de 1 286,20 F.

PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL

PRIME : Remboursement de nettoyage de vêtement 33,00 F

OBSERVATIONS : Par mois.

PRIME : Indemnité de repas ou de panier 25,00 F

OBSERVATIONS : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1h30.

PRIME : Prime d'ancienneté 60,77 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 1 215,40 F.

PRIME : Prime de responsabilité de caisse

(CC art. 41) 209,29

PERSONNEL DE PLACEMENT.

PRIME : Remboursement de nettoyage de vêtement 33,00 F

OBSERVATIONS : Par mois.

PRIME : Indemnité de repas ou de panier 25,00 F

OBSERVATIONS : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h.

PRIME : Prime d'ancienneté :

- Chef ouvreuse ou chef placeur 51,53 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 1 030,60 F.

- Ouvreuse ou placeur 38,67 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 773,40 F.

PERSONNEL DE SERVICE :

PRIME : Prime d'ancienneté 38,67 F

OBSERVATIONS : Par mois et par année de présence avec un maximum de 773,40 F.

Précisions concernant le salaire minimum professionnel :

Entrent dans la calcul du salaire minimum professionnel les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (prime de complexe, pourcentage sur les ventes, prime de responsabilité de caisse).

En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.

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