Il est convenu de la nécessité de permettre, par un rapprochement du milieu professionnel et éducatif, une meilleure insertion des jeunes dans le monde du travail. Les entreprises doivent faciliter l'accueil des jeunes dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire relatif aux formations en alternance.

Tout jeune de 18 à 26 ans peut suivre et compléter une formation initiale et accéder à une qualification en dehors du cadre de la première formation. Ces formations associent les enseignements généraux et technologiques donnés pendant le temps de travail dans des organismes de formation notamment publics, ainsi que des connaissances et un savoir-faire acquis par l'exercice, dans l'entreprise, d'une activité professionnelle en relation avec les enseignements reçus.

Tout jeune salarié sans qualification ou incomplètement qualifié, suivant un stage de formation dans l'entreprise au titre des contrats d'adaptation, doit bénéficier d'un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée, assurant les garanties sociales et de salaire et assorti d'une formation professionnelle, dispensée selon la procédure de l'alternance.

Le recrutement des jeunes au titre des contrats de qualification doit faire l'objet d'un contrat écrit à durée déterminée qui précise les obligations réciproques des parties :

l'employeur s'engage pendant la durée du contrat à assurer au jeune une formation, le jeune pour sa part à suivre la formation prévue. A l'issue de son contrat, s'il est à durée déterminée, le jeune bénéficiera, à qualification égale, d'une priorité d'examen de candidature en cas de recrutement.

L'exercice des activités professionnelles en entreprise sera accompagné par un salarié de l'entreprise dont les tâches devront être allégées en conséquence, pour, y compris, une formation pédagogique éventuelle.

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur les conditions dans lesquelles se déroule cette formation et en particulier sur :

- les conditions d'accueil, d'encadrement et de suivi des jeunes pendant la formation ;

- les postes et services auxquels ils seront affectés pendant et, le cas échéant, à l'issue de leur formation ;

- les conditions d'appréciation des résultats des stages.

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