Réunis le 23 février 1994, les collèges employeurs et salariés s'accordent sur une revalorisation de la grille conventionnelle du 1er janvier 1993 de 2,1 p. 100.
La grille applicable à compter du 1er janvier 1994, valable pour un horaire mensuel de 169 heures, est la suivante :
130 : 6.263 F
138 : 6.470 F
140 : 6.522 F
143 : 6.603 F
145 : 6.655 F
153 : 6.863 F
155 : 6.914 F
163 : 7.125 F
170 : 7.308 F
185 : 7.700 F
190 : 7.831 F
200 : 8.091 F
215 : 8.495 F
220 : 8.615 F
230 : 8.877 F
240 : 9.138 F
250 : 9.399 F
260 : 9.661 F
275 : 10.054 F
280 : 10.182 F
285 : 10.315 F
300 : 10.707 F
305 : 10.837 F
310 : 10.969 F
325 : 11.361 F
350 : 12.014 F
360 : 12.275 F
390 : 13.060 F
400 : 13.322 F
410 : 13.582 F
450 : 14.629 F
520 : 16.459 F

Commission paritaire des accords de salaires applicables dans les agences d'architectes et d'agréés en architecture des départements Isère-Drme

Les collèges "employeurs" et "salariés" se réunissent le 23 février 1994 pour étudier la revalorisation de la grille conventionnelle des salaires au 1er janvier 1994 :

D'un commun accord, il est décidé qu'une revalorisation provisoire interviendra au 1er juillet de chaque année.
Cette augmentation sera appliquée sur la grille de solaires de janvier précédent, en fonction de l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation (hors tabac) des six derniers mois, connus à la mi-juin.

La proposition se fera à l'initiative du collège "salarié".
Après négociation, le collège "salariés" et le collège "employeurs" conviennent de revaloriser de 2,10 p. 100 les salaires conventionnels au 1er janvier 1994.
Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. (1) Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

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