Le financement des garanties est assuré par le versement de cotisations calculées sur le traitement de référence défini à l'article 3, égales à :

Pour les non-cadres, une cotisation totale de 1,80 % dont 1,31 % à charge de l'employeur et 0,49 % à charge du salarié participant, soit par garantie :

- capital décès : 0,32 % du traitement de référence, cette cotisation est à la charge de l'employeur ;

- rente éducation ou rente temporaire de conjoint : 0,18 % du traitement de référence, cette cotisation est à la charge de l'employeur.
Incapacité, indemnisation de la maternité, invalidité
Maintien de salaire :

- jusqu'au 150e jour : 1 % du traitement de référence, cette cotisation est répartie à raison de 0,74 % à la charge de l'employeur et 0,26 % à la charge du salarié participant.
Incapacité, invalidité :

- à compter du 151e jour : 0,30 % du traitement de référence, cette cotisation est répartie à raison de 0,07 % à la charge de l'employeur et 0,23 % à la charge du salarié participant.

Pour les cadres, une cotisation totale de 2,74 % sur la tranche A et 3,34 % sur la tranche B, dont 2,31 % du traitement de référence à la charge de l'employeur et 0,43 % sur la tranche A et 1,03 % sur la tranche B à la charge du salarié, soit par garantie :

- capital décès : 1,23 % du traitement de référence, cette cotisation est à la charge de l'employeur ;

- rente éducation ou rente temporaire de conjoint : 0,27 % du traitement de référence, cette cotisation est à la charge de l'employeur ;

- ces cotisations de 1,23 % et 0,27 % du traitement de référence sont affectées à l'obligation du 1,50 % de la convention collective nationale des cadres de 1947.
Incapacité, indemnisation de la maternité, invalidité
Maintien de salaire :

- jusqu'au 150e jour : 1 % du traitement de référence, cette cotisation est répartie à raison de 0,74 % à la charge de l'employeur et 0,26 % à la charge du salarié participant.
Incapacité, invalidité :

- à compter du 151e jour : 0,24 % de la tranche A, cette cotisation est répartie à raison de 0,07 % à la charge de l'employeur et 0,17 % à la charge du salarié participant et 0,84 % de la tranche B, cette cotisation est répartie à raison de 0,07 % à la charge de l'employeur et 0,77 % à la charge du salarié participant.

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