La prise en charge financière par l'OPCA désigné des actions d'évaluation des connaissances et des savoir-faire, d'accompagnement et de formation et frais annexes est fixée sur la base d'un pourcentage :

- de 80 % du coût global pour les actions liées aux formations " Métier BJOC " incluant les coûts pédagogiques des actions d'évaluation, d'accompagnement, et de formation, les coûts de formation interne, les frais annexes et les salaires et charges dans le cadre de forfaits définis en CPNE, étant entendu que le solde est à la charge de l'entreprise ;

- de 50 % du coût global pour les autres actions de formation incluant les coûts pédagogiques des actions d'évaluation, d'accompagnement, et de formation, les coûts de formation interne, les frais annexes et les salaires et charges dans le cadre de forfaits définis par la CPNE, étant entendu que le solde est à la charge de l'entreprise.

Une liste des formations prioritaires " Métier BJOC " et tertiaires sera définie par la CPNE.

Pour ce qui concerne la formation interne, ces formations devront être assurées par un tuteur ayant suivi une formation spécifique définie au titre VII du présent accord.

Un bilan sera réalisé à l'issue de la première année de fonctionnement de la période de professionnalisation. En fonction des résultats de ce bilan, les signataires ajusteront les pourcentages et taux horaires de prise en charge si nécessaire. Par la suite, ces forfaits seront révisés en cas de besoin, dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires minima de la BJOC.

Les demandes de prise en charge financière sont présentées par les entreprises au moins 1 mois avant le début des actions de formation, selon un formulaire tenu à leur disposition par l'OPCA.

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