Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

- ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'Education nationale :

QUALIFICATION ET NIVEAU	GARANTIE MINIMALE de classement
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4	Coefficient 170
Brevet d'études professionnelles (BEP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4	Coefficient 170
Baccalauréat technologique, série F (sauf F 1 mentionné sur la grille 1), G ou H	Coefficient 190
Brevet professionnel (BP) autre que celui de la grille 1	Coefficient 215
Brevet de technicien (BT) autre que celui de la grille 1	Coefficient 215
Brevet de technicien supérieur (BTS) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3	Indice 80
Diplôme universitaire de technologie (DUT)	Indice 80

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article