A compter du 1er novembre 1989, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 7 de l'annexe "Employés" :

a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :

COEFFICIENT : 50.

SALAIRE minima : 1.489 F.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE minima : 2.978 F.

COEFFICIENT : 115.

SALAIRE minima : 3.424 F.

COEFFICIENT : 116.

SALAIRE minima : 3.454 F.

COEFFICIENT : 118.

SALAIRE minima : 3.514 F.

COEFFICIENT : 123.

SALAIRE minima : 3.663 F.

COEFFICIENT : 124.

SALAIRE minima : 3.692 F.

COEFFICIENT : 125.

SALAIRE minima : 3.722 F.

COEFFICIENT : 126,5.

SALAIRE minima : 3.767 F.

COEFFICIENT : 128.

SALAIRE minima : 3.812 F.

COEFFICIENT : 130.

SALAIRE minima : 3.871 F.

COEFFICIENT : 132.

SALAIRE minima : 3.931 F.

COEFFICIENT : 134.

SALAIRE minima : 3.990 F.

COEFFICIENT : 135.

SALAIRE minima : 4.020 F.

COEFFICIENT : 137,5.

SALAIRE minima : 4.094 F.

COEFFICIENT : 138.

SALAIRE minima : 4.109 F.

COEFFICIENT : 140.

SALAIRE minima : 4.169 F.

COEFFICIENT : 145.

SALAIRE minima : 4.318 F.

COEFFICIENT : 147.

SALAIRE minima : 4.377 F.

COEFFICIENT : 147,5.

SALAIRE minima : 4.392 F.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE minima : 4.467 F.

COEFFICIENT : 155.

SALAIRE minima : 4.616 F.

COEFFICIENT : 158.

SALAIRE minima : 4.705 F.

COEFFICIENT : 160.

SALAIRE minima : 4.764 F.

COEFFICIENT : 165.

SALAIRE minima : 4.913 F.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE minima : 5.062 F.

COEFFICIENT : 174.

SALAIRE minima : 5.181 F.

COEFFICIENT : 175.

SALAIRE minima : 5.211 F.

COEFFICIENT : 185.

SALAIRE minima : 5.509 F.

COEFFICIENT : 200.

SALAIRE minima : 5.956 F.

COEFFICIENT : 212.

SALAIRE minima : 6.313 F.

Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.

b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :

COEFFICIENT : 50.

SALAIRE minima : 2.419 F.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE minima : 4.838 F.

COEFFICIENT : 115.

SALAIRE minima : 5.005 F.

COEFFICIENT : 116.

SALAIRE minima : 5.016 F.

COEFFICIENT : 118.

SALAIRE minima : 5.039 F.

COEFFICIENT : 123.

SALAIRE minima : 5.095 F.

COEFFICIENT : 124.

SALAIRE minima : 5.106 F.

COEFFICIENT : 125.

SALAIRE minima : 5.117 F.

COEFFICIENT : 126,5.

SALAIRE minima : 5.134 F.

COEFFICIENT : 128.

SALAIRE minima : 5.151 F.

COEFFICIENT : 130.

SALAIRE minima : 5.173 F.

COEFFICIENT : 132.

SALAIRE minima : 5.196 F.

COEFFICIENT : 134.

SALAIRE minima : 5.218 F.

COEFFICIENT : 135.

SALAIRE minima : 5.229 F.

COEFFICIENT : 137,5.

SALAIRE minima : 5.257 F.

COEFFICIENT : 138.

SALAIRE minima : 5.262 F.

COEFFICIENT : 140.

SALAIRE minima : 5.285 F.

COEFFICIENT : 145.

SALAIRE minima : 5.341 F.

COEFFICIENT : 147.

SALAIRE minima : 5.363 F.

COEFFICIENT : 147,5.

SALAIRE minima : 5.369 F.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE minima : 5.397 F.

COEFFICIENT : 155.

SALAIRE minima : 5.453 F.

COEFFICIENT : 158.

SALAIRE minima : 5.486 F.

COEFFICIENT : 160.

SALAIRE minima : 5.508 F.

COEFFICIENT : 165.

SALAIRE minima : 5.564 F.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE minima : 5.620 F.

COEFFICIENT : 174.

SALAIRE minima : 5.665 F.

COEFFICIENT : 175.

SALAIRE minima : 5.676 F.

COEFFICIENT : 185.

SALAIRE minima : 5.788 F.

Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :

18,60 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.

Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"

a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :

COEFFICIENT : 155.

SALAIRE minima : 4.616 F.

COEFFICIENT : 175.

SALAIRE minima : 5.211 F.

COEFFICIENT : 180.

SALAIRE minima : 5.360 F.

COEFFICIENT : 190.

SALAIRE minima : 5.658 F.

COEFFICIENT : 195.

SALAIRE minima : 5.807 F.

COEFFICIENT : 200.

SALAIRE minima : 5.956 F.

COEFFICIENT : 205.

SALAIRE minima : 6.104 F.

COEFFICIENT : 210.

SALAIRE minima : 6.253 F.

COEFFICIENT : 220.

SALAIRE minima : 6.551 F.

COEFFICIENT : 225.

SALAIRE minima : 6.700 F.

COEFFICIENT : 235.

SALAIRE minima : 6.998 F.

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE minima : 7.444 F.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE minima : 8.040 F.

COEFFICIENT : 290.

SALAIRE minima : 8.636 F.

COEFFICIENT : 300.

SALAIRE minima : 8.933 F.

Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.

b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :

COEFFICIENT : 155.

SALAIRE minima : 5.453 F.

COEFFICIENT : 175.

SALAIRE minima : 5.676 F.

COEFFICIENT : 180.

SALAIRE minima : 5.732 F.

COEFFICIENT : 190.

SALAIRE minima : 5.844 F.

COEFFICIENT : 195.

SALAIRE minima : 5.900 F.

Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :

18,60 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.

Article 8 de l'annexe "Cadres"

Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE minima : 7.444 F.

COEFFICIENT : 300.

SALAIRE minima : 8.933 F.

COEFFICIENT : 330.

SALAIRE minima : 9.827 F.

COEFFICIENT : 400.

SALAIRE minima : 11.911 F.

COEFFICIENT : 420.

SALAIRE minima : 12.507 F.

COEFFICIENT : 440.

SALAIRE minima : 13.102 F.

COEFFICIENT : 460.

SALAIRE minima : 13.698 F.

COEFFICIENT : 600.

SALAIRE minima : 17.867 F.

COEFFICIENT : 630.

SALAIRE minima : 18.760 F.

COEFFICIENT : 660.

SALAIRE minima : 19.653 F.

COEFFICIENT : 690.

SALAIRE minima : 20.547 F.

COEFFICIENT : 800.

SALAIRE minima : 23.822 F.

Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.

Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :

Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989 à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :

- coefficient 250 : 7.444 F.

- coefficient 300 : 8.933 F.

- coefficient 365 : 10.869 F.

Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.

Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.

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