Article 2
Les salaires minima garantis sont les suivants à partir du 1er janvier 1992 :
SALAIRES MINIMA MENSUELS GARANTIS (pour 169 heures)
Employé d'accueil : 5 744,60 F
Secrétaire 1er échelon : 5 847,75 F
Secrétaire 2e échelon : 6 003 F
Enseignant 1er échelon : 5 899,50 F
Enseignant 2e échelon :

- enseignement auto : 6 003 F

- enseignement moto : 6 210 F

- enseignement P.L. : 6 313,50 F
Enseignant 3e échelon :

- enseignement auto : 6 106,50 F

- enseignement moto : 6 313,50 F

- enseignement P.L. : 6 468,75 F
Enseignant principal : 6 624 F
Formateur moniteurs 1er échelon : 6 727,50 F
Formateur moniteurs 2e échelon : 6 934,50 F
Directeur : 9 522 F

Article 3
Détermination du salaire minimum conventionnel du moniteur n'enseignant que partiellement l'une ou l'autre des spécialités (moto ou poids lourd).

Tout enseignant assurant au cours d'un mois donné un enseignement spécialisé " moto " et/ou " poids lourd " pour une part correspondant à moins de 40 p. 100 de son temps de travail mensuel heures supplémentaires non comprises, doit se voir garantir une rémunération mensuelle minimale calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées dans chacune des spécialités sur la base des salaires minima de chacune d'elles tels que mentionnés dans la grille ci-dessus.

Dans le cas d'un enseignement spécialisé égal ou supérieur à 40 p. 100 du temps de travail défini comme ci-dessus, la rémunération minimale du salarié sera calculée comme suit :

- si la spécialité enseignée est la moto, le salarié doit se voir garantir le salaire minimum de cette spécialité ;

- si la spécialité enseignée est le poids lourds, le salarié doit se voir garantir le salaire minimum de cette spécialité ;

- si le salarié assure l'enseignement des deux spécialités, il doit se voir garantir le salaire minimum de la spécialité Poids lourds.
Article 4
Détermination du salaire minimum conventionnel applicable au formateur d'enseignants

Le salaire minimum conventionnel applicable aux formateurs d'enseignants vaut pour chacun des mois sans distinguer selon que ce mois comporte ou non une période de formation.

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