ARTICLE

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article