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				SALAIRES MINIMAUX
				conventionnels
			INDICE	(base 169 h)
				Valeur	Salaire
			rémuné-	du	(en francs)
			ration	point
E		120	373	18,5	6900,50
M	I	130	382	18,5	7067,00
P		140	393	18,5	7270,50
L		150	403	18,5	7455,50
O		160	413	18,5	7640,50
		170	423	18,5	7825,50
S		190	443	18,5	8195,50

	200	494	18,5	9139,00
cien	220	526	18,5	9731,00
et	230	543	18,5	10045,50
agents de	240	559	18,5	10341,50
	260	591	18,5	10933,50

		280	628	18,5	11618,00
C	VII	300	725	18,5	13412,50
		330	798	18,5	14763,00
		360	964	18,5	17834,00
D	VIII	390	1044	18,5	19314,00
		420	1123	18,5	20775,50
		450	1374	18,5	25419,00
E	IX	500	1626	18,5	30081,00
S		550	1794	18,5	33189,00

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A l'expiration d'un délai de 6 mois de travail effectif, à compter de la prise effective de fonctions, tout salarié devra relever au minimum du coefficient 130 tel que décrit ci-dessus.

Pour les cadres, le seuil d'accès à 280 ne peut être maintenu que pour une période maximale d'un an de travail effectif.
Grille de salaire complémentaire
1. Les effectifs concernés

Il s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle et dont une partie de la rémunération est par nature variable, de chacune des sociétés du secteur concerné classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280.
2. Les modalités de détermination de la grille
de garantie annuelle de rémunération

En complément de la grille des salaires minimaux conventionnels mensuels, il est établi une grille de garantie annuelle de rémunération déterminant ainsi une possibilité de ramener la rémunération mensuelle minimale à moins de 10 %, sous réserve de prévoir une rémunération annuelle correspondant au total de la rémunération mensuelle minimale, multipliée par 12, majorée de 10 %.

Dans ces conditions, la grille de garantie annuelle de rémunération pour les effectifs concernés s'établit de la façon suivante :
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REMUNERA-	MINIMA	REMUNERA-	GARANTIE	ECART
TION	mensuels	TION	annuelle	ANNUEL
minimale	(x 12)	mensuelle		garanti
mensuelle
( en	(en	(en	(en	(en
francs)	francs)	francs)	francs)	francs)
11 618,00	139 416	10 456,20	153 357,60	13 941,60
13 412,50	160 950	12 071,25	177 045,00	16 095,00
14 763,00	177 156	13 286,70	194 871,60	17 715,60
17 834,00	214 008	16 050,60	235 408,80	21 400,80
19 314,00	231 768	17 382,60	254 944,80	23 176,80
20 775,50	249 306	18 697,95	274 236,60	24 930,60
25 419,00	305 028	22 877,10	335 530,80	30 502,80
30 081,00	360 972	27 072,90	397 069,20	36 097,20
33 189,00	398 268	29 870,10	438 094,80	39 826,80

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3. La présente grille de rémunération annuelle est basée sur une durée de travail égale à 169 heures par mois et sur une présence continue dans l'entreprise au cours des 12 mois de l'année civile considérée.
Un coefficient pro rata temporis devra donc être appliqué pour toute année civile incomplète, du fait notamment de l'arrivée ou du départ de l'entreprise en cours d'année civile.
4. La présente grille constitue un tout indivisible et indissociable avec la grille des salaires minima conventionnels prévue par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire.
Fait à Paris, le 13 août 1999. (Suivent les signatures.)

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