Entre les organsiations signataires ci-après, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM travaux publics du 21 juillet 1965,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.
Article 2

A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.

Pour l'année 2004 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :
(En euros)

GRILLE DE CLASSIFICATION	SALAIRES MINIMA ANNUELS
Employés

A	15 100
B	16 500
C	17 830
D	19 500
Techniciens agents de maîtrise

E	23 200
F	25 000
G	26 450
H	27 000

Article 3
A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire de travail est supérieur à 35 heures, les salaires minima sont annuels et s'établissent à 96 % des valeurs du barème visé à l'article 2 ci-dessus. Article 4
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2004. Article 5
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 27 novembre 2003.

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