au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 12 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

A compter du 1er janvier 2006, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des ETAM dans les entreprises de travaux publics, s'établissent comme suit :

(En euros)

NIVEAU	MINIMA ANNUELS
	base 35 heures
A	15 920
B	16 881
C	17 855
D	20 040
E	22 075
F	24 326
G	27 434
H	29 202

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt et prud'hommes
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en 5 exemplaires dont un original à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Vaucluse et du Var ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 12 décembre 2005.

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