En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minima des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
Article 1er

A compter du 1er janvier 2006, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros)

GRILLE DE CLASSIFICATION	SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Employés
A	15 591
B	16 454
C	18 342
D	19 422
Techniciens agents de
maitrise
E	21 256
F	23 522
G	26 542
H	27 514

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 19 décembre 2005.

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