La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulières aux employés ", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 81, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Salaires mensuels garantis

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

Article 2

Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 5 sont respectivement portés à :

A compter du 1er octobre 2006 :

- sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 Euros ;

- traducteur : 121,62 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 182,43 Euros.

Article 3

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 4

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels employés

A compter du 1er octobre 2006

(En euros)

GROUPE	COEFFICIENT	TAUX horaire	SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
GROUPE	COEFFICIENT	TAUX horaire	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
2	105	8,4268	1 278,09	1 316,44	1 354,78	1 393,12	1 431,47	1 469,81
3	110	8,4268	1 278,09	1 316,44	1 354,78	1 393,12	1 431,47	1 469,81
4	115	8,4290	1 278,42	1 316,78	1 355,13	1 393,48	1 431,83	1 470,19
5	120	8,4301	1 278,59	1 316,95	1 355,31	1 393,67	1 432,03	1 470,38
6	125	8,4312	1 278,77	1 317,13	1 355,49	1 393,86	1 432,22	1 470,58
7	132,5	8,5121	1 291,04	1 329,77	1 368,50	1 407,23	1 445,96	1 484,69
8	140	8,5887	1 302,65	1 341,73	1 380,81	1 419,89	1 458,97	1 498,05
9	148,5	9,1122	1 382,05	1 423,51	1 464,97	1 506,43	1 547,89	1 589,35

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

- sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 € ;

- traducteur : 121,62 € ;

- traducteur et rédacteur : 182,43 €.

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