Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 46, ce dernier en date du 16 février 2004, est à nouveau modifié comme suit :
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport et du transport de fonds et valeurs, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2005.
Article 3
Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004.

ANNEXE

Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2005).

NATURE DES INDEMNITES	TAUX	REFERENCE
	(en euros)	aux articles du protocole
Indemnité de repas	11,45	Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas
unique	7,05	Article 4
Indemnité de repas
unique nuit	6,85	Article 12
Indemnité spéciale	3,10	Article 7
Indemnité de
casse-croûte	6,20	Article 5
Indemnité de grand
déplacement			Article 6
- 1 repas +
1 découcher	36,60
- 2 repas +
1 découcher	48,10

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