La convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 92, ce dernier en date du 19 avril 2004, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Barèmes des rémunérations conventionnelles

A compter du 1er septembre 2004, les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er février 2004, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer une réunion de négociation au mois de juin 2005 afin, au regard des perspectives d'évolution du SMIC, de tenir compte de cette évolution dans la négociation qui s'ouvrira sur les barèmes de l'annexe I à la présente convention collective.
Article 2
Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter du 1er septembre 2004.
Article 3
Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 24 septembre 2004.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

ANNEXE I (CCNA I)

Avenant n° 93 du 24 septembre 2004

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels ouvriers

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er septembre 2004

GROUPE : 2.

COEFFICIENT : 110 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 3.

COEFFICIENT : 115 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 4.

COEFFICIENT : 120 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 5.

COEFFICIENT : 123 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 6.

COEFFICIENT : 128 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 7.

COEFFICIENT : 131 V.

TAUX horaire : 7,61.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 154,21.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 177,29.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 200,38.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 223,46.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 246,55.

GROUPE : 7 bis.

COEFFICIENT : 137 V.

TAUX horaire : 7,71.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 169,38.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 192,76.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 216,15.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 239,15.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 262,93.

GROUPE : 8.

COEFFICIENT : 138 V.

TAUX horaire : 7,86.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 192,13.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 215,97.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 239,81.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 263,65.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 287,50.

GROUPE : 9.

COEFFICIENT : 140 V.

TAUX horaire : 8,17.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 239,14.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 263,93.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 288,71.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 313,49.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 338,28.

GROUPE : 9 bis.

COEFFICIENT : 145 V.

TAUX horaire : 8,33.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 263,41.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 288,68.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 313,95.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 339,22.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 364,48.

GROUPE : 10.

COEFFICIENT : 150 V.

TAUX horaire : 8,54.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 295,26.

Après 2 ans d'ancienneté : 1 321,17.

Après 5 ans d'ancienneté : 1 347,07.

Après 10 ans d'ancienneté : 1 372,98.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 398,88.

NB. - En application de la CCNA I, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant :

- de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

- de 8,80 Euros ou 20,54 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
NOTA : Arrêté du 14 mars 2005 : Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article