Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 45, ce dernier en date du 8 janvier 2004, est à nouveau modifié comme suit :
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de voyageurs, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2004.
Article 3
Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(Chiffres en vigueur à compter du 1er février et du 1er juillet 2004)

(En euros)

Article 9-10, al. 1 et article 11

NATURE des indemnités : Indemnité de repas.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 10,81.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 10,83.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-1, al.2 et 3.

NATURE des indemnités : Indemnité de repas unique.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 6,68.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 6,70.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-1, al. 1

NATURE des indemnités : Indemnité spéciale.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 2,98.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 2,99.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-2, al. 2 et article 11 bis

NATURE des indemnités : Indemnité de casse-croûte.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 5,97.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 5,98.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 12.

NATURE des indemnités : Indemnité spéciale de petit déjeuner.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 2,98.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 2,99.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 10, al. 2

NATURE des indemnités : Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner.

TAUX à compter du 1er février 2004 : 21,72.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 21,76.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 10, al. 1

NATURE des indemnités : Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte).

TAUX à compter du 1er février 2004 : 24,98.

TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 25,03.

REFERENCE aux articles du protocole : Article 11.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article