Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 44, ce dernier en date du 19 décembre 2002, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport et du transport de fonds et valeurs, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Clause de rendez-vous

Sans remettre en cause le principe d'une réunion au cours du dernier trimestre de chaque année posé par l'article 1er de l'avenant n° 42 du 14 novembre 2001, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer en fin de premier semestre 2004 afin de procéder à un nouvel examen du dossier du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Article 3
Entrée en application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Article 4
Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2004)

NATURE DES INDEMNITES	TAUX	REFERENCE AUX ARTICLES
	(en euros)	du protocole
Indemnité de repas	11,22	Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas
unique	6,92	Article 4
Indemnité de repas
unique nuit	6,72	Article 12
Indemnité spéciale	3,02	Article 7
Indemnité de
casse-croûte	6,05	Article 5
Indemnité de grand
déplacement		Article 6
- 1 repas +
1 découcher	35,88
- 2 repas +
1 découcher	47,15

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