Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2004 :
Article 1er

Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 8 novembre 2002 sont majorés de 1,9 % se décomposant comme suit :

- 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2003 ;

- 1,3 % au titre de l'anticipation pour l'année 2004.

En outre, à titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de salariés non cadres : 0,5 % sur le groupe A seuil 1 et 0,2 % sur les groupes A seuil 1 bis à D seuil 2.
Article 2
Nouveau barème

En conséquence, le tableau des salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :

GROUPES	SEUILS	SALAIRES ANNUELS
	Seuil 1	14 283,8 Euros arrondi à 14 284 Euros
A	Seuil 1 bis	14 890,3 Euros arrondi à 14 891 Euros
	Seuil 2	15 623,3 Euros arrondi à 15 624 Euros
	Seuil 1	15 475,3 Euros arrondi à 15 476 Euros
B	Seuil 1 bis	15 949,04 Euros arrondi à 15 950 Euros
	Seuil 2	16 599,4 Euros arrondi à 16 600 Euros
	Seuil 1	16 926,1 Euros arrondi à 16 927 Euros
C	Seuil 1 bis	17 901,2 Euros arrondi à 17 902 Euros
	Seuil 2	19 529,7 Euros arrondi à 19 530 Euros
	Seuil 1	19 854,4 Euros arrondi à 19 855 Euros
D	Seuil 1 bis	20 668,1 Euros arrondi à 20 669 Euros
	Seuil 2	22 555,9 Euros arrondi à 22 556 Euros
	Seuil 1	24 688,3 Euros arrondi à 24 689 Euros
E	Seuil 1 bis	28 479,01 Euros arrondi à 28 480 Euros
	Seuil 2	32 484,7 Euros arrondi à 32 485 Euros
F	Seuil 1	34 107,9 Euros arrondi à 34 108 Euros
	Seuil 2	40 929,2 Euros arrondi à 40 930 Euros
G	Seuil 1	48 725,5 Euros arrondi à 48 726 Euros
	Seuil 2	59 281,3 Euros arrondi à 59 282 Euros

Article 3
Egalité de rémunération homme/femme

La délégation patronale rappellera aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Article 4
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Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 9 janvier 2004.

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