ARTICLE

Article ABROGE, en vigueur du 28/06/1993 au 28/06/1993 (Principes concernant les quatre associations suivantes : l'A.P.M.T.-B.T.P.-R.P., de l'A.P.A.S.-B.T.P.-R.P., de l'A.P.S.S.-B.T.P.-R.P. et de l'A.P.O.S.-B.T.P.-R.P.. Accord du 28 juin 1993)