Les signataires de la présente convention considèrent que l'atteinte des objectifs de la formation professionnelle dans les entreprises, tels que visés ci-dessus, nécessite l'implication de tous les acteurs : employeurs, salariés, institutions représentatives du personnel et organisations syndicales, dans le respect du rôle et des attributions de chacun tel que fixé par les textes législatifs réglementaires et conventionnels en vigueur.

En conséquence, ils incitent les entreprises :

- à mettre en place, dans le cadre prédéfini ci-dessus, des dispositifs d'identification des compétences, aptitudes et potentiels des salariés ainsi qu'à anticiper leurs besoins en prenant en compte l'évolution des techniques et des métiers telle qu'elle ressortira notamment des informations fournies par l'observatoire des métiers ;

- à intégrer la dimension formation au moment des choix d'investissements ou de l'évolution des organisations ;

- à mettre en place des processus d'évaluation des actions de formation et des salariés formés en vue d'optimiser le développement des compétences et le budget formation des entreprises ;

- à impliquer la hiérarchie dans l'ensemble du processus d'ingénierie de formation ;

- à construire des plans annuels de formation et des programmes triennaux.

Par ailleurs, ils rappellent que le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, doit délibérer sur le plan annuel de formation de l'entreprise et recevoir chaque année un rapport sur le bilan des actions réalisées.

Cette délibération s'effectue dans les conditions fixées à l'article L. 933-3 du code du travail. Afin de lui permettre de contribuer à la préparation de la délibération du comité d'entreprise, la commission formation, dans les entreprises de plus de 200 salariés, reçoit, avant la première réunion du comité, une information sur les orientations générales de l'entreprise en matière de formation. A cette occasion la direction de l'entreprise ou de l'établissement recueille les demandes exprimées par la commission formation en ce qui concerne le plan de formation des salariés et les orientations de cette formation à plus long terme, de façon à ce que le projet de plan de formation présenté au comité d'entreprise en fin d'année puisse éventuellement tenir compte de ces demandes.

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