ARTICLE

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 mars 1997.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article