Les organisations syndicales et professionnelles soussignées ont convenu ce qui suit dans l'objectif de mettre en place un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) (1) communs à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que défini par l'avenant n° 68 étendu par arrêté du 10 janvier 2000.

Préambule

Il est précisé que l'épargne salariale ne peut se substituer aux dispositifs existants en matière de retraite et de salaires considérés comme prioritaires afin, notamment, de préserver les régimes sociaux.

Le présent avenant a pour objet de favoriser l'épargne salariale, à court et/ou moyen terme dans le cadre du PEI, ainsi qu'à plus long terme dans le cadre du PPESVI (1) en permettant aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de se constituer une épargne en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective.

Le PEI et les PPESVI (1) de la Confédération nationale des charcutiers et charcutiers traiteurs seront dénommés " PEI CNCT ", " PPESVI CNCT (1)" et/ou " le plan " ou les " plans* (1) dans le présent accord et ses annexes.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article 109 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (arrêté du 7 mai 2004, art. 1er).

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